Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 0.1 - Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment — 1985
Article 5
Versions de la disposition
5. Une référence dans le code, à la norme Code canadien de l’électricité, première partie, ACNOR C22.1-1986 est, aux fins du présent règlement, une référence au Code canadien de l’électricité, première partie (15ème édition), adopté par le décret 141-87 du 28 janvier 1987 et à toutes dispositions ultérieures le modifiant.
